Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site de Selection Haute Couture. En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des dispositions suivantes.

Article 1 – Définitions et Champ d’Application

Dans le présent document, les termes « client », « acheteur », « utilisateur » désignent toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site. La « boutique » ou « Selection Haute Couture » se réfère à la plateforme en ligne exploitée par [Nom de l'entreprise] et à l'ensemble de ses services de vente de vêtements et accessoires. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site, sans exception.

Article 2 – Objet et Validité

Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités contractuelles de vente en ligne, notamment les droits et obligations des parties. Elles constituent le contrat entre Selection Haute Couture et le client pour chaque commande passée sur le site. Leur acceptation est obligatoire pour toute transaction.

Article 3 – Description des Produits

Les produits proposés sur le site sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes dans la couleur, la taille ou le design peuvent survenir du fait de la nature artisanale des articles. Chaque description est fournie à titre indicatif et ne peut engager la responsabilité de Selection Haute Couture en cas d'erreur.

Article 4 – Prix et Modalités de Paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et incluent les frais de commercialisation. Ils sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, sauf modification ultérieure sans préavis. Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé lors du processus de commande. La transaction est sécurisée et les données bancaires ne sont pas conservées par Selection Haute Couture.

Article 5 – Processus de Commande

Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits, renseigner ses informations personnelles et choisir le mode de paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande vous sera envoyée par email une fois le paiement validé. En cas d'erreur, Selection Haute Couture se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 6 – Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison, mentionnés à titre indicatif, varient selon le transporteur et le lieu de livraison. Dès la remise des produits au transporteur, tous les risques sont transférés à l'acheteur. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon la destination.

Article 7 – Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état.

Article 8 – Garanties et Service Après-Vente

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défectuosité, le client doit informer Selection Haute Couture par email dans les 7 jours suivant la réception, afin de bénéficier d'une réparation, d'un échange ou d'un remboursement.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de Selection Haute Couture est limitée au montant de la commande. En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus du site, y compris textes, images, logos, et graphismes, est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable écrite de Selection Haute Couture est strictement interdite.

Article 11 – Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et pour améliorer nos services. Elles sont conservées conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 12 – Service Client

Pour toute question relative aux présentes CGV ou concernant une commande, le service client de Selection Haute Couture est disponible grâce à notre formulaireou par email à contact@selection-haute-couture.fr ou par téléphone au 01 23 45 67 89, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Article 13 – Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de Selection Haute Couture seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 14 – Modification des CGV

Selection Haute Couture se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le site. Il est conseillé au client de consulter régulièrement les CGV afin d’en prendre connaissance.